Voyages en train : en cas de litiges

Voyages en train : en cas de litiges

Bien que tout soit fait afin que les passagers voyagent dans les meilleures conditions possibles, il arrive nécessairement des problèmes de temps en temps. Cela peut provenir des passagers eux-mêmes lorsqu’ils n’arrivent pas avant l’heure limite d’embarquement par exemple et que l’accès au train ne leur est plus garanti.

Les litiges sont inévitables

Dans ce cas, il y a des passagers mécontents et tournent la situation au pire. Mais il faut admettre que bien souvent, les problèmes viennent des transporteurs ferroviaires. Les cas de figure sont nombreux. Fort heureusement, des lois régissent chaque situation et permettent de garantir la sécurité et le confort des passagers. Toutefois, dans certains cas, des transporteurs ne reconnaissent pas leurs torts et leurs responsabilités et des litiges plus ou moins importants surviennent. Il est donc primordial pour chaque passager, surtout pour ceux qui prennent le train régulièrement pour leurs déplacements, de connaître les lois en vigueur, de savoir qui est responsable dans telle ou telle situation ou comment agir face à tel ou tel incident.

Le premier responsable

A la base, le premier responsable sur les trajets en train est la Société nationale des chemins de fer ou la SNCF. Lorsqu’un incident survient lors d’un trajet en train et touche l’un ou quelques-uns des passagers, c’est la responsabilité contractuelle qui est engagée, selon l’article 1 147 du Code civil. Si un incident se passe en dehors du train, donc, pas pendant un voyage, c’est la responsabilité délictuelle qui est engagée. En cas de retards, d’accidents ou d’agressions dans les trains ou sur les quais, c’est la SNCF qui est responsable. Si, par exemple, un passager en train de monter dans un train se fait bousculer et se blesse, la SNCF se trouve dans l’obligation de l’indemniser pour les blessures qu’il aurait pu avoir.

La responsabilité de la SNCF

En fait, aussi bien sur les quais que dans le train, la SNCF reste seule responsable des incidents qui peuvent survenir. A partir du moment où un passager achète son billet, ceci vaut contrat avec la SNCF. Celle-ci a donc le devoir de mener ce passager à bon port, selon la destination choisie. Donc, logiquement, si ce passager subit un accident durant le transport, cela veut dire que la SNCF n’a pas rempli sa part de contrat. Elle est donc responsable. Ce passager n’a pas à présenter un justificatif quelconque sur la faute de la SNCF, elle coule de source.

La sécurité doit être garantie

La SNCF est responsable dès lors que le voyageur s’apprête à monter à bord d’un train et jusqu’à ce qu’il en descende. Dans le cas où un voyageur subit un dommage corporel alors qu’il ne détient pas un titre de transport, c’est seulement la responsabilité délictuelle de la SNCF qui est engagée. La SNCF peut même se dégager de toute responsabilité, ou du moins en partie, si elle arrive à démontrer et à prouver que c’est la victime qui est entièrement responsable des blessures subies.

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