{"id":168,"date":"2018-09-25T11:47:21","date_gmt":"2018-09-25T09:47:21","guid":{"rendered":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/?p=168"},"modified":"2018-09-25T11:49:08","modified_gmt":"2018-09-25T09:49:08","slug":"voyages-en-train-en-cas-de-litiges","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/voyages-en-train-en-cas-de-litiges\/","title":{"rendered":"Voyages en train : en cas de litiges"},"content":{"rendered":"

Bien que tout soit fait afin que les passagers voyagent dans les meilleures conditions possibles, il arrive n\u00e9cessairement des probl\u00e8mes de temps en temps. Cela peut provenir des passagers eux-m\u00eames lorsqu’ils n’arrivent pas avant l’heure limite d’embarquement par exemple et que l’acc\u00e8s au train ne leur est plus garanti.
\n<\/p>\n

Les litiges sont in\u00e9vitables<\/h2>\n

\"\"Dans ce cas, il y a des passagers m\u00e9contents et tournent la situation au pire. Mais il faut admettre que bien souvent, les probl\u00e8mes viennent des transporteurs ferroviaires. Les cas de figure sont nombreux. Fort heureusement, des lois r\u00e9gissent chaque situation et permettent de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et le confort des passagers. Toutefois, dans certains cas, des transporteurs ne reconnaissent pas leurs torts et leurs responsabilit\u00e9s et des litiges plus ou moins importants surviennent. Il est donc primordial pour chaque passager, surtout pour ceux qui prennent le train r\u00e9guli\u00e8rement pour leurs d\u00e9placements, de conna\u00eetre les lois en vigueur, de savoir qui est responsable dans telle ou telle situation ou comment agir face \u00e0 tel ou tel incident.<\/p>\n

Le premier responsable<\/h2>\n

\"\"A la base, le premier responsable sur les trajets en train est la Soci\u00e9t\u00e9 nationale des chemins de fer ou la SNCF. Lorsqu’un incident survient lors d’un trajet en train et touche l’un ou quelques-uns des passagers, c’est la responsabilit\u00e9 contractuelle qui est engag\u00e9e, selon l’article 1 147 du Code civil. Si un incident se passe en dehors du train, donc, pas pendant un voyage, c’est la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle qui est engag\u00e9e. En cas de retards, d’accidents ou d’agressions dans les trains ou sur les quais, c’est la SNCF qui est responsable. Si, par exemple, un passager en train de monter dans un train se fait bousculer et se blesse, la SNCF se trouve dans l’obligation de l’indemniser pour les blessures qu’il aurait pu avoir.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la SNCF<\/h2>\n

\"\"En fait, aussi bien sur les quais que dans le train, la SNCF reste seule responsable des incidents qui peuvent survenir. A partir du moment o\u00f9 un passager ach\u00e8te son billet, ceci vaut contrat avec la SNCF. Celle-ci a donc le devoir de mener ce passager \u00e0 bon port, selon la destination choisie. Donc, logiquement, si ce passager subit un accident durant le transport, cela veut dire que la SNCF n’a pas rempli sa part de contrat. Elle est donc responsable. Ce passager n’a pas \u00e0 pr\u00e9senter un justificatif quelconque sur la faute de la SNCF, elle coule de source.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 doit \u00eatre garantie<\/h2>\n

La SNCF est responsable d\u00e8s lors que le voyageur s’appr\u00eate \u00e0 monter \u00e0 bord d’un train et jusqu’\u00e0 ce qu’il en descende. Dans le cas o\u00f9 un voyageur subit un dommage corporel alors qu’il ne d\u00e9tient pas un titre de transport, c’est seulement la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de la SNCF qui est engag\u00e9e. La SNCF peut m\u00eame se d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9, ou du moins en partie, si elle arrive \u00e0 d\u00e9montrer et \u00e0 prouver que c’est la victime qui est enti\u00e8rement responsable des blessures subies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bien que tout soit fait afin que les passagers voyagent dans les meilleures conditions possibles, il arrive n\u00e9cessairement des probl\u00e8mes de temps en temps. Cela peut provenir des passagers eux-m\u00eames lorsqu’ils n’arrivent pas avant l’heure limite d’embarquement par exemple et que l’acc\u00e8s au train ne leur est plus garanti.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":170,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[4,3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=168"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":174,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/168\/revisions\/174"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/170"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=168"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=168"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.champs-blancs.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=168"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}